Adopté le 18 Mai 2002 au 2ème Comité Directeur de Moindou
   
  TITRE 1 : LES ADHERENTS
   
  ARTICLE 1 :
 
Le candidat à l’adhésion du Mouvement doit formuler une demande officielle au Président de la Section de Base.
  - les adhérents de la Section de Base doivent être informés de cette demande.
- Après le parrainage par deux adhérents du Mouvement et une période probatoire de trois mois, la Section de Base décide de son adhésion.
   
  ARTICLE 2 :
  Lorsque la Section de Base a décidé de l’admission d’un nouvel adhérent, celui-ci doit s’acquitter de sa cotisation annuelle.
La décision d’admission doit être transmise par écrit au Bureau du Comité Local avec copie au Secrétariat Général du Mouvement pour information.
   
  ARTICLE 3 :
  Les personnes ayant appartenu à d’autres organisations politiques doivent être avalisées par le Comité Directeur après avis de la Commission Exécutive.
   
  TITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DES ADHERENTS
   
  ARTICLE 4 : Tout adhérent au Mouvement est tenu :
  - de payer régulièrement sa cotisation,
- de participer aux réunions et aux travaux du Mouvement,
- d’exécuter les décisions des instances du Mouvement,
- de respecter la discipline du Mouvement,
- de veiller à l’unité et la cohésion du Mouvement,
- de renforcer chaque jour le contact entre le Mouvement et tous les citoyens en expliquant le sens de sa politique et de ses décisions,
- de lire et de diffuser tous les documents que le Mouvement rend publics.
   
  ARTICLE 5 : Tout adhérent a droit :
  - de prendre part au cours des réunions du Mouvement à la discussion concernant la politique du Mouvement,
- de faire, en réunion, la critique de l’action du Mouvement et de l’activité de ses adhérents,
- d’élire et d’être élu à tous les organes de direction,
- de présenter des propositions dans toutes les instances dont il est membre,
- de participer à toutes discussions où son action est mise en cause,
- de s’expliquer devant l’instance qui l’a mis en cause.
   
  ARTICLE 6 :
  La liberté de critiquer devant tous doit permettre d’éviter qu’une minorité tente d’imposer sa volonté à la majorité, et que les tendances à la dissidence, ainsi que les entreprises de subversion intérieure, réussissent à briser la cohésion et la force du Mouvement ou à paralyser son action.
   
  TITRE 3 : FONCTIONNEMENT
   
  ARTICLE 7 :
  L’organisation démocratique du Mouvement est fondée sur le respect des règles suivantes :
  - Tous les membres des organes de direction et d’exécution, de la base au sommet, sont élus,
- Tous les organes élus font, devant les formations qui les ont élus, des rapports périodiques,
- Dans toutes les réunions les décisions sont prises à la majorité,
- A tous les échelons, et en fonction du niveau de compétence, l’autonomie de décision et reconnue aux structures ceci dans le cadre politique fixé par le Congrès National.
   
  ARTICLE 8 :
  Aux différents échelons les organismes délibérants sont :
  - pour la Section de Base : l’assemblée Générale des adhérents,
- pour le Comité Local : l’assemblée générale des membres du Comité Local,
- pour le Comité Régional : l’assemblée générale des membres du Comité Régional,
- pour le Mouvement : le Congrès National.
   
  ARTICLE 9 :
  Aux différents échelons les organes de directions et d’exécutions sont des organes administratifs :
  - pour la Section de Base : le Bureau de la Section de Base,
- pour le Comité Local : le Bureau du Comité Local,
- pour le Mouvement : la Commission Exécutive et le Comité Directeur.
   
  ARTICLE 10 :
  Aux élections des organes du Mouvement, il est interdit de voter par liste. Le vote doit porter sur des candidatures individuelles. Le droit de refuser des candidatures et de critiquer celles-ci est assuré à tous les adhérents. La décision est prise à la majorité.
   
  ARTICLE 11 :
  Tout responsable des instances du Mouvement qui s’est abstenu pendant plus de trois mois d’assister aux réunions des organismes pour lesquelles il a été désigné sans motif valable, perd sa qualité de responsable.
   
  ARTICLE 12 :
  Chaque année toutes les instances du Mouvement doivent être renouvelées. Les membres sortants sont rééligibles.
   
  TITRE 4 : TACHES DES DIFFERENTS ORGANES
   
  ARTICLE 13 : La Section de Base a pour tâche principale :
  - de renforcer le Mouvement en recrutant de nouveaux adhérents,
- d’assurer la formation politique de ses adhérents,
- d’éveiller tous les citoyens à l’action politique, et en toute occasion d’expliquer la ligne politique du Mouvement,
- de développer la vigilance politique des adhérents de sa Section de Base,
- de recueillir les cotisations annuelles des adhérents de sa Section de base
- de perfectionner les méthodes de travail et de consolider l’influence du Mouvement,
- d’aider les membres auxquels ont été confiées des fonctions publiques à accomplir leur tâche de façon exemplaire.
- de se réunir au moins une fois par mois.
   
  ARTICLE 14 : Le Comité Local a pour tâcge principale :
  - la tenue à jour d’un cahier de tous les adhérents de ses Sections de Base,
- d’assurer l’exécution des directives du Mouvement dans la Commune,
- d’organiser, confirmer et contrôler les Sections de Base,
- de transmettre les directives du Comité Directeur aux Sections de base,
- de faire travailler les sections de base sur les ordres du jour arrêtés par le Mouvement et de rendre compte du travail à l’instance supérieure,
- d’identifier et d’informer les instances supérieures sur les évènements qui influent sur la vie politique du Pays,
- de proposer des candidats aux élections municipales et provinciales.
- d’aider à la création de nouvelles Sections de Base dans son secteur.
- de se réunir au moins une fois par mois.
   
  ARTICLE 15 : Le Comté Régional a pour tâche principale:
  - de coordonner l’action politique des Comités Locaux dans sa région.
- de se réunir au moins une fois par trimestre.
   
  ARTICLE 16 : Le Pays est divisé en six régions qui sont :
  1°) ? Région Djumbéa: Iles des Pins, Yaté, Mont?Dore, Dumbéa, Paita, Nouméa.
2°) ? Région Xârrâcù: Thio, Canala, Bouloupari, La Foa, Sarraméa.
3°) ? Région Ajië: Houailou, Poya (Montfaoué-Nékliai), Bourail, Moindou.
4°) ? Région Paci?Cehmui: Koné, Ponérihouen, Poindimié, Toubo, Pouembout, Poya (Népou-Nétéa- Gohapin).
5°)? Région Hoot Ma Whaap: Voh, Gomen, Koumac, Poum, Bélep, Ouégoa, Pouébo, Hienghène.
6°)? La Région des Iles Loyautés: Maré, Lifou, Ouvéa.
   
  ARTICLE 17 :
  Chaque Région propose 2 Commissaires Politiques dont la désignation est ratifiée par le Congrès National.
  Les Commissaires Politiques assurent l’articulation entre la Commission Exécutive du Mouvement et les Comités Locaux, Comités Régionaux et Comités Provinciaux.
   
  ARTICLE 18 :
  Le Comité Directeur organise le travail du Mouvement et assure l’exécution des décisions du Congrès.
  - il fixe le montant des cotisations annuelles des adhérents et des élus institutionnels,
  - il confirme les décisions de la Commission exécutive,
  - il organise les Commissions internes du Mouvement et assure le suivi des Comités Provinciaux,
 
· C’est le Secrétaire Général du Mouvement qui convoque aux réunions des Comités Provinciaux,
 
 · Les Comités Locaux d’une même Province se réunissent entre eux et constituent le Comité Provincial,
· Les Provinces sont : la Province Nord, la Province Sud et la Province des Iles.
  - il investit les candidats du Mouvement aux diverses élections ; à ce titre, il veille à ce que l’investiture d’un(e) candidat(e) aux élections soit subordonnée aux conditions suivantes :
 
· être à jour de ses cotisations au Parti,
 
 · être porté par les structures de base du Parti,
· justifie de 5 ans de militantisme dans les instances du Parti.
   
  ARTICLE 19 : Le congrès national
  - Entend et évalue les rapports de l’ensemble des structures du Parti.
- Analyse la situation, défini la ligne politique du Mouvement et détermine les méthodes.
- Approuve le programme à exécuter et fixe les directives.
- Il arrête des résolutions et émet des motions.
- Il désigne les membres du Comité Directeur du Mouvement sur proposition des Comités Locaux à l’exception des membres de droit (Art.17.1 des Statuts)
   
  TITRE 5 : DISCIPLINE DU MOUVEMENT
   
  ARTICLE 20 :
  Une infraction à la discipline du mouvement est un manquement grave qui nuit à celui-ci ; c’est pourquoi elle est incompatible avec la qualité d’adhérent.
La discipline du Mouvement est obligatoire et au même titre pour tous les adhérents, qu'ils soient responsables ou non.
   
  ARTICLE 21 :
  La section de base et les échelons supérieurs sont tenus de prendre à l'égard de tout adhérent les mesures et sanctions qui s'imposeraient du fait de sa conduite ou de son action. Des sanctions s'imposent contre tout adhérent qui :
  -nuirait d’une façon quelconque au Mouvement
- ne paierait pas sa cotisation
- n'appliquerait pas les consignes
- ne respecterait pas l’exécution des décisions
- ne participerait pas régulièrement à l'activité de sa section
- prendrait une position politique contraire à celle du mouvement telle qu’elle est définie par ses organes aux divers échelons.
   
  ARTICLE 22 : Cesse d'être adhérent au Mouvement :
  - celui qui s’est abstenu de payer sa cotisation annuelle pendant plus d'un an, après un rappel et sans justification valable. La non-régularisation de sa cotisation entraîne la radiation.
   
  ARTICLE 23 :
  Toutes les fautes d’un adhérent du mouvement doivent être examinées attentivement et consciencieusement.
Les questions de discipline sont examinées et traitées par l’organe dont relève l’adhérent mis en cause :
- par la Section de Base pour tout adhérent;
- par le comité local pour un membre du comité local,
- par le Comité directeur pour un membre du comité directeur.
   
  ARTICLE 24 :
  Avant de prononcer la sanction, l’organe intéressé doit saisir pour appréciation, la Commission de discipline qui formule un avis dans un délai de deux mois. Jusque là l’adhérent en cause ne peut participer aux réunions du Mouvement.
  - Après réception de l'avis, la décision et l’application de la sanction appartient à l'organe intéressé.
- Dans tous les cas le Comité Directeur est informé de la sanction arrêtée par l’organe intéressé et de l’avis émis par la Commission de Discipline.
   
  ARTICLE 25 :
  - Tout adhérent faisant l’objet d'une mesure disciplinaire est convoqué et appelé à venir s’expliquer devant l’organe intéressé et devant la Commission Centrale de Discipline.
- En cas de sanction, et dans le mois qui suit la notification, il peut faire appel auprès du comité de l’échelon supérieur pour demander la révision de la décision.
- La sanction ne peut être rapportée ou annulée que par l’organe qui l'a décidée, soit
à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'échelon supérieur.
   
  ARTICLE 26 :
  En cas d’infraction aux devoirs vis à vis du Mouvement, les sanctions suivantes appliquées aux adhérents défaillants sont :
- Rappel à l’ordre
- L’avertissement
- La suspension.
- La radiation.
- l’exclusion politique.
 
· Le rappel à l’ordre reste interne au Mouvement et devra permettre à l’intéresser de se conformer aux principes, à la discipline et à la déontologie politique du Parti.
· L’avertissement reste interne au Mouvement et devra conditionner l’investiture des candidats aux diverses élections
· La suspension est notifiée à l’intéressée, elle ne peut excéder la durée maximale d’un an. La personne concernée conserve sa qualité d’adhérent mais, est suspendue de tous les postes de responsabilités au sein du Mouvement.
· La radiation est notifiée à l’intéressée; et rendue publique mais reste temporaire et ne peut excéder la durée maximale d’un an. Pendant ce laps de temps, la personne concernée ne peut se prévaloir de sa qualité d’adhérent du Mouvement d’Union Calédonienne.
· Dans les deux cas, la personne sanctionnée peut réintégrer le Mouvement d’Union Calédonienne et reprendre ses responsabilités par le biais de l’organisme qui l’a sanctionné.
· Toutes personnes faisant l’objet d’une exclusion politique ne peuvent réintégrer le Mouvement qu’après l’accord de l’organe qui les ont sanctionnées et l’aval du Comité Directeur. Elles devront suivre un stage probatoire d’un an avant de prétendre à une quelconque responsabilité au sein du Mouvement.
   
  ARTICLE 27 :
  Lorsqu'il est statué sur une question d'exclusion, le maximum d’équité, de sollicitude et l'examen minutieux du bien?fondé des accusations portées contre le membre, doivent être garantis.
Si le Comité directeur le juge nécessaire, la décision d'exclusion peut être annoncée à la presse.
   
  TITRE 6 : LES FINANCES
   
  ARTICLE 28 :
  Les ressources du mouvement sont :
 
- les cotisations annuelles,
- les cotisations volontaires,
- les cotisations des élus,
- les dons et legs,
- les loyers,
- les ventes diverses.
  La cotisation annuelle est de 1000 francs au minimum par an. Cette cotisation individuelle permet la délivrance d’une carte et d’un timbre d’adhésion au Mouvement pour l’année en cours.
– La cotisation Volontaire est mensuelle, le montant est laissé à l’appréciation de l’intéressé.
   
  ARTICLE 29 :
  La cotisation des élus est fixée chaque année lors du premier Comité Directeur.
   
  ARTICLE 30 :
  Le premier Comité Directeur de l’année donne sont quitus sur l’exécution du budget de l’année écoulée et adopte le budget pour l’année en cours. L’exercice budgétaire se déroulant du 1er janvier au 31 décembre.
   
  ARTICLE 31 : Le Comité local
  Chaque Comité Local gère sa trésorerie de façon autonome. Il devra s’organiser en conséquence pour son fonctionnement interne.
Les cotisations annuelles des adhérents étant réservées au fonctionnement du Parti.
   
  ARTICLE 32 :
  la Commission des finances mise en place par le Bureau est composée de trois membres choisis au sein de la Commission Exécutive. Elle veille à la tenue des comptes et contrôle la gestion financière des organes du Mouvement.
   
  TITRE 7 : OBJECTIFS ET DIRECTIVES
   
  Afin de renforcer le Mouvement d’Union Calédonienne dans son action politique et de permettre un meilleur partage des responsabilités entre les hommes et les femmes adhérents au Mouvement, il est arrêté ce qui suit :
   
  ARTICLE 33 :
  Le Mouvement d’Union Calédonienne considère le cumul des fonctions exécutives, politiques et institutionnelles incompatibles au bon fonctionnement de ses structures.
- Nul ne peut être président d’une structure de base et être président du Parti.
- Nul ne peut être maire d’une commune et être exécutif de l’institution provinciale, territoriale ou gouvernementale.
- Nul ne peut être à la fois président d’une structure du mouvement et être exécutif de l’institution communale, provinciale, territoriale ou gouvernementale
   
 
 
 
© union calédonienne 2004